SCI DU VERSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 624 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Presbytere Sainte Croix, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIBAULT BATAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VERSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERSEAU
- SIREN
- 901 624 791
- SIRET (siège)
- 901 624 791 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91901624791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 624 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2021
- Siège social
- 10 RUE du Presbytere Sainte Croix, 62000, Arras
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERSEAU
Location immobilière
Finances de SCI DU VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERSEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU VERSEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62000 ArrasSiègeActif
901 624 791 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 62000 ARRASFermé
901 624 791 00017 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERSEAU
INPIComptes annuels de SCI DU VERSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERSEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERSEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé : BATAILLE Thibault, Julien ; Gérant, Associé : SIMON Audrey, Julie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-22 · Début d'activité : 2021-07-09
- création
Date d'effet : 22 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DU VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU est 901 624 791. Le SIRET de son siège social est 901 624 791 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91901624791.
Qui dirige SCI DU VERSEAU ?
SCI DU VERSEAU est dirigée par THIBAULT BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERSEAU ?
Le siège social de SCI DU VERSEAU est situé 10 RUE du Presbytere Sainte Croix, 62000 Arras.
SCI DU VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERSEAU.
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