SCI DU VERSOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 091 672, SCI DU VERSOIR est une SCI créée le 9 mai 1990. Elle est domiciliée 2 Che du Picotois, 91430 Igny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RUI RODRIGUES DE AGUIAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VERSOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERSOIR
- SIREN
- 378 091 672
- SIRET (siège)
- 378 091 672 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96378091672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 091 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1990
- Siège social
- 2 CHE DU PICOTOIS, 91430, IGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERSOIR
Acquisition d'un immeuble sis à Igny (91) 1 rue pierre Lescot et généralement propriété et Administation et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport Ouautrement
Finances de SCI DU VERSOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERSOIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERSOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91430 IGNYSiègeActif
378 091 672 00022 · ouvert le 29 mars 1990 · NAF 6820B
- 91430 IGNYFermé
378 091 672 00014 · ouvert le 04 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERSOIR
INPIComptes annuels de SCI DU VERSOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERSOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERSOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERSOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERSOIR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/05963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/14016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERSOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERSOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : RODRIGUES DE AGUIAR Rui Manuel modification le 01 Septembre 2011 Associé : BARRIERE Marie-France en fonction le 01 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 09 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DU VERSOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERSOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERSOIR est 378 091 672. Le SIRET de son siège social est 378 091 672 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96378091672.
Qui dirige SCI DU VERSOIR ?
SCI DU VERSOIR est dirigée par RUI RODRIGUES DE AGUIAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERSOIR ?
Le siège social de SCI DU VERSOIR est situé 2 Che du Picotois, 91430 Igny.
SCI DU VERSOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERSOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERSOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERSOIR.
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