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SCI DU VERT

Active
Siren340 652 635SCI46140 CASTELFRANCCréée le 23 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 652 635, SCI DU VERT est une SCI créée le 23 mars 1987. Son siège social est situé Castelfranc, 46140 Castelfranc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACKIE AUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERT

Dénomination
SCI DU VERT
SIREN
340 652 635
SIRET (siège)
340 652 635 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61340652635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 652 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1987
Siège social
CASTELFRANC, 46140, CASTELFRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERT

ACHAT ET VENTE DE TOUS TERRAINS, ACHAT VENTE PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERT

JA

JACKIE AUBERT

Gérant

Depuis la création (23 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46140 CASTELFRANCSiègeActif

    340 652 635 00012 · ouvert le 03 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI DU VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERT est 340 652 635. Le SIRET de son siège social est 340 652 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61340652635.

Qui dirige SCI DU VERT ?

SCI DU VERT est dirigée par JACKIE AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VERT ?

Le siège social de SCI DU VERT est situé Castelfranc, 46140 Castelfranc.

SCI DU VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT.

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