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SCI DU VERT

Active
Siren483 989 224SCI62720 WIERRE-EFFROYCréée le 14 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 989 224, SCI DU VERT est une SCI créée le 14 septembre 2005. Son siège social est situé La Ferme du Vert, 62720 Wierre-Effroy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERT

Dénomination
SCI DU VERT
SIREN
483 989 224
SIRET (siège)
483 989 224 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01483989224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 989 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 640 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2005
Siège social
LA FERME DU VERT, 62720, WIERRE-EFFROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERT

acquisition propriété location gestion exploitation directe ou indirecte aministration et mise à disposition gratuites

Finances de SCI DU VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERT

TB

THOMAS BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62720 WIERRE-EFFROYSiègeActif

    483 989 224 00017 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant associé indéfiniment responsable : BERNARD Thomas, Xavier, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : BERNARD Joseph Augustin Marie Associé indéfiniment responsable : BERNARD Anne Brigitte Marie Joseph Associé indéfiniment responsable : BERNARD Antoine Joseph Philippe Marie Associé indéfiniment responsable : BERNARD Thomas Xavier Joseph Associé indéfiniment responsable : BERNARD Alexis Joseph Associé indéfiniment responsable : BERNARD Joachim Antoine

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERT est 483 989 224. Le SIRET de son siège social est 483 989 224 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483989224.

Qui dirige SCI DU VERT ?

SCI DU VERT est dirigée par THOMAS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU VERT ?

Le siège social de SCI DU VERT est situé La Ferme du Vert, 62720 Wierre-Effroy.

SCI DU VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT.

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