SCI DU VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERT est une SCI immatriculée le 2 février 2015 sous le numéro SIREN 809 319 163. Elle est domiciliée 25 rue de Rocroy, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAUD COLONNA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERT
- SIREN
- 809 319 163
- SIRET (siège)
- 809 319 163 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68809319163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 319 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2015
- Siège social
- 25 RUE DE ROCROY, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERT
Acquisition, gérance par location ou autres d'immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI DU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
809 319 163 00014 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERT
INPIComptes annuels de SCI DU VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00082
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Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
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Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.288
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Décision du 20 novembre 2002 · N° 00-45.564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.963
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-43.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 96-45.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-44.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 93-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-43.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-15.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-10.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1989 · N° 86-41.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-13
- création
Date d'effet : 02 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DU VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERT est 809 319 163. Le SIRET de son siège social est 809 319 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68809319163.
Qui dirige SCI DU VERT ?
SCI DU VERT est dirigée par MAUD COLONNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERT ?
Le siège social de SCI DU VERT est situé 25 rue de Rocroy, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI DU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT.
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