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SCI DU VERT BOCAGE

Active
Siren498 200 682SCI59550 LE FAVRILCréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 200 682, SCI DU VERT BOCAGE est une SCI créée le 31 mai 2007. Elle est domiciliée 10 T rue d'Ors, 59550 Le Favril. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DESCHUYTENEER Bruno, Serge en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERT BOCAGE

Dénomination
SCI DU VERT BOCAGE
SIREN
498 200 682
SIRET (siège)
498 200 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62498200682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 200 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
10 T RUE D'ORS, 59550, LE FAVRIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERT BOCAGE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU VERT BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERT BOCAGE

D

DESCHUYTENEER Bruno, Serge

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

DD

DOMINIQUE DESCHUYTENEER VANCOSTENOBL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU VERT BOCAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59550 LE FAVRILSiègeActif

    498 200 682 00017 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERT BOCAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERT BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERT BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VERT BOCAGE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00129

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERT BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERT BOCAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU VERT BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERT BOCAGE est 498 200 682. Le SIRET de son siège social est 498 200 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62498200682.

Qui dirige SCI DU VERT BOCAGE ?

SCI DU VERT BOCAGE est dirigée par DESCHUYTENEER Bruno, Serge, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERT BOCAGE ?

Le siège social de SCI DU VERT BOCAGE est situé 10 T rue d'Ors, 59550 Le Favril.

SCI DU VERT BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERT BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERT BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT BOCAGE.

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