SCI DU VERT BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 M€
SCI DU VERT BOIS est une SCI immatriculée le 4 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 741 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All du Vert Bois, 59133 Phalempin. SCI DU VERT BOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER DUCABLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VERT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERT BOIS
- SIREN
- 750 741 100
- SIRET (siège)
- 750 741 100 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03750741100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 741 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 564 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2012
- Siège social
- 5 ALL DU VERT BOIS, 59133, PHALEMPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERT BOIS
Acquisition construction de tous biens immobiliers (terrains maison bâtiments à usage commercial et d'activités.
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Finances de SCI DU VERT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERT BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU VERT BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59133 PHALEMPINSiègeActif
750 741 100 00010 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERT BOIS
INPIConformité de SCI DU VERT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERT BOIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERT BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-04 · Début d'activité : 2012-02-21
- création
Date d'effet : 04 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI DU VERT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERT BOIS est 750 741 100. Le SIRET de son siège social est 750 741 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03750741100.
Qui dirige SCI DU VERT BOIS ?
SCI DU VERT BOIS est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DUCABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERT BOIS ?
Le siège social de SCI DU VERT BOIS est situé 5 All du Vert Bois, 59133 Phalempin.
SCI DU VERT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT BOIS.
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