SCI DU VERT BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERT BUISSON est une SCI immatriculée le 22 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 030 058. Son siège social est situé Le Chatelais, 35530 Servon-sur-Vilaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT GIRBAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VERT BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERT BUISSON
- SIREN
- 495 030 058
- SIRET (siège)
- 495 030 058 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10495030058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 030 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- LE CHATELAIS, 35530, SERVON-SUR-VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERT BUISSON
acquisition, administration et la gestion pär loca tion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU VERT BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERT BUISSON
INSEEBG PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU VERT BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35530 SERVON-SUR-VILAINESiègeActif
495 030 058 00012 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERT BUISSON
INPIComptes annuels de SCI DU VERT BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERT BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VERT BUISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERT BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERT BUISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DU VERT BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERT BUISSON est 495 030 058. Le SIRET de son siège social est 495 030 058 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10495030058.
Qui dirige SCI DU VERT BUISSON ?
SCI DU VERT BUISSON est dirigée par BENOIT GIRBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERT BUISSON ?
Le siège social de SCI DU VERT BUISSON est situé Le Chatelais, 35530 Servon-sur-Vilaine.
SCI DU VERT BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERT BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERT BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT BUISSON.
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