SCI DU VERT GALANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU VERT GALANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 451 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Alma, 92400 Courbevoie. SCI DU VERT GALANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTONINI GIOVANNI PASQUALE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VERT GALANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERT GALANT
- SIREN
- 347 451 460
- SIRET (siège)
- 347 451 460 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55347451460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 451 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 1988
- Siège social
- 9 RUE DE L'ALMA, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERT GALANT
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DU VERT GALANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERT GALANT
INSEEANTONINI GIOVANNI PASQUALE
Gérant
Depuis la création (08 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DU VERT GALANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
347 451 460 00013 · ouvert le 23 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERT GALANT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU VERT GALANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06568
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 janvier 2021 · N° 19/07324
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Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.287
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Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 93-21.052
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-15.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-10.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERT GALANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- création
Date d'effet : 08 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI DU VERT GALANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT est 347 451 460. Le SIRET de son siège social est 347 451 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55347451460.
Qui dirige SCI DU VERT GALANT ?
SCI DU VERT GALANT est dirigée par ANTONINI GIOVANNI PASQUALE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VERT GALANT ?
Le siège social de SCI DU VERT GALANT est situé 9 rue de l'Alma, 92400 Courbevoie.
SCI DU VERT GALANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERT GALANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT GALANT.
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