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SCI DU VERT GALANT

Active
Siren480 751 650SCI45000 ORLEANSCréée le 10 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERT GALANT est une SCI immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 751 650. Son siège social est situé 28 rue de l'Empereur, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE MADELINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERT GALANT

Dénomination
SCI DU VERT GALANT
SIREN
480 751 650
SIRET (siège)
480 751 650 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83480751650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 751 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2005
Siège social
28 RUE DE L'EMPEREUR, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERT GALANT

LA PROPRIETE L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA VENTE, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGES

Finances de SCI DU VERT GALANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERT GALANT

MM

MARIE MADELINE

Gérant

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

FZ

FRANCOIS ZIMMANN

Gérant

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU VERT GALANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    480 751 650 00015 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERT GALANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERT GALANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT GALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERT GALANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERT GALANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU VERT GALANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT est 480 751 650. Le SIRET de son siège social est 480 751 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480751650.

Qui dirige SCI DU VERT GALANT ?

SCI DU VERT GALANT est dirigée par MARIE MADELINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERT GALANT ?

Le siège social de SCI DU VERT GALANT est situé 28 rue de l'Empereur, 45000 Orleans.

SCI DU VERT GALANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERT GALANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT GALANT.

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