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SCI DU VERT GALANT

Active
Siren483 416 632SCI59118 WAMBRECHIESCréée le 20 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERT GALANT est une SCI immatriculée le 20 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 416 632. Son siège social est situé 1930 rue d'Ypres, 59118 Wambrechies. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES BREUININ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERT GALANT

Dénomination
SCI DU VERT GALANT
SIREN
483 416 632
SIRET (siège)
483 416 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95483416632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 416 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 2005
Siège social
1930 RUE D'YPRES, 59118, WAMBRECHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERT GALANT

Propriété, gestion, location, rénovation, construc tion, vente et annexes.

Finances de SCI DU VERT GALANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERT GALANT

JB

JACQUES BREUININ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

VB

VALERIE BREUININ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

FB

FRANCOISE BREUININ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

JB

JAMES BREUININ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU VERT GALANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59118 WAMBRECHIESSiègeActif

    483 416 632 00014 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERT GALANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERT GALANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT GALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERT GALANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERT GALANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DU VERT GALANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT est 483 416 632. Le SIRET de son siège social est 483 416 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95483416632.

Qui dirige SCI DU VERT GALANT ?

SCI DU VERT GALANT est dirigée par JACQUES BREUININ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERT GALANT ?

Le siège social de SCI DU VERT GALANT est situé 1930 rue d'Ypres, 59118 Wambrechies.

SCI DU VERT GALANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERT GALANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT GALANT.

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