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SCI DU VERT GALANT

Active
Siren517 553 954SCI76690 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLYCréée le 16 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU VERT GALANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 553 954. Elle est domiciliée 44 Rte de Neufchatel Hameau le Vert Galant, 76690 Saint-Andre-sur-Cailly. SCI DU VERT GALANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VERT GALANT

Dénomination
SCI DU VERT GALANT
SIREN
517 553 954
SIRET (siège)
517 553 954 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43517553954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 553 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
44 RTE DE NEUFCHATEL HAMEAU LE VERT GALANT, 76690, SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERT GALANT

Acquisition, construction, administration,exploitation et location d'immeubles.

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Finances de SCI DU VERT GALANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERT GALANT

YH

YVETTE HEURIPEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

GM

GERARD MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

JM

JULIEN MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU VERT GALANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLYSiègeActif

    517 553 954 00010 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERT GALANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU VERT GALANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VERT GALANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 2009-10-06

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU VERT GALANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT est 517 553 954. Le SIRET de son siège social est 517 553 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43517553954.

Qui dirige SCI DU VERT GALANT ?

SCI DU VERT GALANT est dirigée par JULIEN MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERT GALANT ?

Le siège social de SCI DU VERT GALANT est situé 44 Rte de Neufchatel Hameau le Vert Galant, 76690 Saint-Andre-sur-Cailly.

SCI DU VERT GALANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERT GALANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT GALANT.