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SCI DU VERT GALANT

Active
Siren992 273 789SCI93290 Tremblay-en-FranceCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERT GALANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 273 789. Elle est domiciliée 46 AV Pasteur, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Gabriel AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VERT GALANT

Dénomination
SCI DU VERT GALANT
SIREN
992 273 789
SIRET (siège)
992 273 789 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19992273789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 273 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
46 AV Pasteur, 93290, Tremblay-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERT GALANT

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VERT GALANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERT GALANT

GA

Gabriel AMSELLEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

SB

Sarah BITTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

S

SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE AMSELLEM GABRIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU VERT GALANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif

    992 273 789 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERT GALANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU VERT GALANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT GALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERT GALANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERT GALANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU VERT GALANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT est 992 273 789. Le SIRET de son siège social est 992 273 789 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19992273789.

Qui dirige SCI DU VERT GALANT ?

SCI DU VERT GALANT est dirigée par Gabriel AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERT GALANT ?

Le siège social de SCI DU VERT GALANT est situé 46 AV Pasteur, 93290 Tremblay-en-France.

SCI DU VERT GALANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERT GALANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT GALANT.

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