SCI DU VERT MOULIN

Active

Siren823 114 103SCI62450 VILLERS-AU-FLOSCréée le 20 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 114 103, SCI DU VERT MOULIN est une SCI créée le 20 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Moulin, 62450 Villers-au-Flos. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC LOGEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VERT MOULIN

INSEE

Dénomination: SCI DU VERT MOULIN
SIREN: 823 114 103
SIRET (siège): 823 114 103 00018
N° TVA intracommunautaire: FR32823114103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 823 114 103
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 20 octobre 2016
Siège social: 6 RUE DU MOULIN, 62450, VILLERS-AU-FLOS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU VERT MOULIN

L'acquisition quel qu'en soit le mode, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, l'aliénation occasionnelle de biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de leur gestion patrimoniale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VERT MOULIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERT MOULIN

INSEEBODACC

AXELLE DUSAUTOIR

Autre

FREDERIC LOGEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2018

Anciens dirigeants (1)

Johann SEVIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2016 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VERT MOULIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62450 VILLERS-AU-FLOSSiègeActif
823 114 103 00018 · ouvert le 04 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERT MOULIN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2018

Acte

Dépôt du 13 octobre 2016

Acte

Conformité de SCI DU VERT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VERT MOULIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/09844
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VERT MOULIN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 août 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé : LOGEZ Frédéric
27 octobre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-20 · Début d'activité : 2016-10-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU VERT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERT MOULIN est 823 114 103. Le SIRET de son siège social est 823 114 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32823114103.

Qui dirige SCI DU VERT MOULIN ?

SCI DU VERT MOULIN est dirigée par FREDERIC LOGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERT MOULIN ?

Le siège social de SCI DU VERT MOULIN est situé 6 rue du Moulin, 62450 Villers-au-Flos.