SCI DU VEXIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VEXIN est une SCI immatriculée le 3 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 870 461. Elle est domiciliée 5 Bis Ch de la Hutte, 95450 Seraincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRAHIM HALLAB, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VEXIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU VEXIN
- SIREN
- 792 870 461
- SIRET (siège)
- 792 870 461 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93792870461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 870 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2013
- Siège social
- 5 BIS CH DE LA HUTTE, 95450, SERAINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VEXIN
ACQUISITIONS ADMINISTRATION VENTE ET GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU VEXIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VEXIN
INSEEÉtablissements de SCI DU VEXIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95450 SERAINCOURTSiègeActif
792 870 461 00011 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VEXIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU VEXIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VEXIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VEXIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VEXIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VEXIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025R00260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 17-20.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.930
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VEXIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VEXIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI DU VEXIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VEXIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU VEXIN est 792 870 461. Le SIRET de son siège social est 792 870 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792870461.
Qui dirige SCI DU VEXIN ?
SCI DU VEXIN est dirigée par BRAHIM HALLAB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VEXIN ?
Le siège social de SCI DU VEXIN est situé 5 Bis Ch de la Hutte, 95450 Seraincourt.
SCI DU VEXIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VEXIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VEXIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VEXIN.
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