SCI DU VIADUC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU VIADUC est une société civile immatriculée le 1er juin 1981 sous le numéro SIREN 321 723 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PRINCIP SA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VIADUC
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIADUC
- SIREN
- 321 723 793
- SIRET (siège)
- 321 723 793 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51321723793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 723 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 juin 1981
- Siège social
- 20 AV FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIADUC
ACQUISITION DE TERRAINS SIS A AVON -77- CADASTRES SECTION A, N° 733 739 740 729 ET 857 CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIADUC
INSEEPRINCIP SA
Gérant
Depuis la création (01 juin 1981) · 45 ans
Établissements de SCI DU VIADUC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
321 723 793 00022 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 4110D
- 77210 AVONActif
321 723 793 00030 · ouvert le 17 mars 1982 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU VIADUC
INPIConformité de SCI DU VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026012986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05487
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01945
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025047610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIADUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1981
Questions fréquentes sur SCI DU VIADUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIADUC ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIADUC est 321 723 793. Le SIRET de son siège social est 321 723 793 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51321723793.
Qui dirige SCI DU VIADUC ?
SCI DU VIADUC est dirigée par PRINCIP SA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VIADUC ?
Le siège social de SCI DU VIADUC est situé 20 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
SCI DU VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIADUC.
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