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SCI DU VIADUC

Active
Siren339 024 036Société civile69170 TARARECréée le 03 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 024 036, SCI DU VIADUC est une société civile créée le 3 novembre 1986. Son siège social est situé Rte du Barrage, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ROBERT CHARRONDIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIADUC

Dénomination
SCI DU VIADUC
SIREN
339 024 036
SIRET (siège)
339 024 036 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57339024036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 024 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
800 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 novembre 1986
Siège social
RTE DU BARRAGE, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIADUC

La propriété la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société

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Finances de SCI DU VIADUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VIADUC

RC

ROBERT CHARRONDIERE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU VIADUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    339 024 036 00016 · ouvert le 11 septembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU VIADUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIADUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIADUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIADUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIADUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU VIADUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIADUC ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIADUC est 339 024 036. Le SIRET de son siège social est 339 024 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57339024036.

Qui dirige SCI DU VIADUC ?

SCI DU VIADUC est dirigée par ROBERT CHARRONDIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VIADUC ?

Le siège social de SCI DU VIADUC est situé Rte du Barrage, 69170 Tarare.

SCI DU VIADUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIADUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIADUC.

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