SCI DU VIADUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VIADUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1989, identifiée par le SIREN 351 920 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Margats zi, 77120 Coulommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL THIBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VIADUC
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIADUC
- SIREN
- 351 920 707
- SIRET (siège)
- 351 920 707 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR68351920707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 920 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1989
- Siège social
- 9 RUE DES MARGATS ZI, 77120, COULOMMIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIADUC
acquisition administration et la location de divers immeubles.
Finances de SCI DU VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIADUC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VIADUC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77120 COULOMMIERSSiègeActif
351 920 707 00038 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
- 77515 FAREMOUTIERSFermé
351 920 707 00012 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 702C
- 77515 FAREMOUTIERSFermé
351 920 707 00020 · ouvert le 25 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIADUC
INPIComptes annuels de SCI DU VIADUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIADUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026012986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025047610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-28.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2016 · N° 15/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VIADUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : THIBAULT Michel Jacques Associé indéfiniment responsable : AUMASSON Josette Renée Marie Louise Associé indéfiniment responsable : THIBAULT Aurélia Laurence Marie
- création
Date d'effet : 04 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU VIADUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIADUC ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIADUC est 351 920 707. Le SIRET de son siège social est 351 920 707 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351920707.
Qui dirige SCI DU VIADUC ?
SCI DU VIADUC est dirigée par MICHEL THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIADUC ?
Le siège social de SCI DU VIADUC est situé 9 rue des Margats zi, 77120 Coulommiers.
SCI DU VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIADUC.
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