SCI DU VIADUC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 424 661, SCI DU VIADUC est une SCI créée le 5 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Tra du Viaduc et 50, 13015 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SANTIARD GILBERT PAUL ALAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VIADUC
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIADUC
- SIREN
- 390 424 661
- SIRET (siège)
- 390 424 661 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62390424661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 424 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mars 1993
- Siège social
- 48 TRA DU VIADUC ET 50, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIADUC
Acquisition et exploitation d immeubles
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Finances de SCI DU VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIADUC
INSEESANTIARD GILBERT PAUL ALAIN
Gérant
Depuis la création (05 mars 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DU VIADUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
390 424 661 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VIADUC
INPIConformité de SCI DU VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026012986
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05487
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIADUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI DU VIADUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIADUC ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIADUC est 390 424 661. Le SIRET de son siège social est 390 424 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62390424661.
Qui dirige SCI DU VIADUC ?
SCI DU VIADUC est dirigée par SANTIARD GILBERT PAUL ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VIADUC ?
Le siège social de SCI DU VIADUC est situé 48 Tra du Viaduc et 50, 13015 Marseille.
SCI DU VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIADUC.
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