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SCI DU VIADUC

Active
Siren399 484 948SCI38500 VoironCréée le 30 décembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DU VIADUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 484 948. Son siège social est situé 6 CHE des Essarts ZAC Champfeuillet, 38500 Voiron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MAURICE CHARVET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU VIADUC

Dénomination
SCI DU VIADUC
SIREN
399 484 948
SIRET (siège)
399 484 948 00043
N° TVA intracommunautaire
FR68399484948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 484 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 décembre 1994
Siège social
6 CHE des Essarts ZAC Champfeuillet, 38500, Voiron
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU VIADUC

Acquisition, prise à bail de tous immeubles ou de tous droits réels immobilier, en vue de leur gestion et ce par tous moyens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VIADUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VIADUC

MC

MAURICE CHARVET

Autre

CP

CHRISTINE PROST

Autre

OB

ODETTE BARDE

Autre

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BRIZARD

BRIZARD Michel Jean Leon nom d'usage · de juillet 2025 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VIADUC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 VoironSiègeActif

    399 484 948 00043 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820A

  • 38500 VOIRONFermé

    399 484 948 00019 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 6820A

  • 38500 VoironFermé

    399 484 948 00027 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VIADUC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DU VIADUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VIADUC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PROST Christine nom d'usage : CHARVET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BRIZARD Michel Jean Leon nom d'usage : BRIZARD n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU VIADUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIADUC ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIADUC est 399 484 948. Le SIRET de son siège social est 399 484 948 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68399484948.

Qui dirige SCI DU VIADUC ?

SCI DU VIADUC est dirigée par MAURICE CHARVET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIADUC ?

Le siège social de SCI DU VIADUC est situé 6 CHE des Essarts ZAC Champfeuillet, 38500 Voiron.

SCI DU VIADUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIADUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIADUC.

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