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SCI DU VIADUC

Active
Siren888 950 326SCI70000 COLOMBIERCréée le 17 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 950 326, SCI DU VIADUC est une SCI créée le 17 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Viaduc, 70000 Colombier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME RAMBAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIADUC

Dénomination
SCI DU VIADUC
SIREN
888 950 326
SIRET (siège)
888 950 326 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17888950326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 950 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2020
Siège social
32 RUE DU VIADUC, 70000, COLOMBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIADUC

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VIADUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIADUC

YR

YVES RAMBAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans

JR

JEROME RAMBAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans

J

JYR HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU VIADUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 COLOMBIERSiègeActif

    888 950 326 00015 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIADUC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIADUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIADUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIADUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIADUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-17 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU VIADUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIADUC ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIADUC est 888 950 326. Le SIRET de son siège social est 888 950 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17888950326.

Qui dirige SCI DU VIADUC ?

SCI DU VIADUC est dirigée par JEROME RAMBAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIADUC ?

Le siège social de SCI DU VIADUC est situé 32 rue du Viaduc, 70000 Colombier.

SCI DU VIADUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIADUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIADUC.

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