Checkers

SCI DU VIEUX BOURG

Active
Siren384 635 496SCI69380 CHAZAY-D'AZERGUESCréée le 12 mars 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
381 k€

SCI DU VIEUX BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 635 496. Elle est domiciliée 6 Grande rue, 69380 Chazay-d'Azergues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE LAMARCHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU VIEUX BOURG

Dénomination
SCI DU VIEUX BOURG
SIREN
384 635 496
SIRET (siège)
384 635 496 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29384635496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 635 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 1992
Siège social
6 GRANDE RUE, 69380, CHAZAY-D'AZERGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIEUX BOURG

TOUTES ACQUISITIONS IMMOBILIERES POUR GESTION, LOCATION PRISE DE PARTICIPATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VIEUX BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIEUX BOURG

Établissements de SCI DU VIEUX BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 CHAZAY-D'AZERGUESSiègeActif

    384 635 496 00027 · ouvert le 12 mars 1992 · NAF 6820B

  • 69380 CHAZAY-D'AZERGUESFermé

    384 635 496 00019 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIEUX BOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU VIEUX BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIEUX BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIEUX BOURG. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00081

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00245

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01175

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIEUX BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VIEUX BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    MUGNIER Bernadette Hélène nom d'usage : LAMARCHE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DU VIEUX BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIEUX BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIEUX BOURG est 384 635 496. Le SIRET de son siège social est 384 635 496 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384635496.

Qui dirige SCI DU VIEUX BOURG ?

SCI DU VIEUX BOURG est dirigée par PIERRE LAMARCHE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIEUX BOURG ?

Le siège social de SCI DU VIEUX BOURG est situé 6 Grande rue, 69380 Chazay-d'Azergues.

SCI DU VIEUX BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIEUX BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIEUX BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIEUX BOURG.