SCI DU VIEUX BOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381 k€
SCI DU VIEUX BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 635 496. Elle est domiciliée 6 Grande rue, 69380 Chazay-d'Azergues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE LAMARCHE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU VIEUX BOURG
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIEUX BOURG
- SIREN
- 384 635 496
- SIRET (siège)
- 384 635 496 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29384635496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 635 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 1992
- Siège social
- 6 GRANDE RUE, 69380, CHAZAY-D'AZERGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIEUX BOURG
TOUTES ACQUISITIONS IMMOBILIERES POUR GESTION, LOCATION PRISE DE PARTICIPATION
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INSEEÉtablissements de SCI DU VIEUX BOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 CHAZAY-D'AZERGUESSiègeActif
384 635 496 00027 · ouvert le 12 mars 1992 · NAF 6820B
- 69380 CHAZAY-D'AZERGUESFermé
384 635 496 00019 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIEUX BOURG
INPIConformité de SCI DU VIEUX BOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIEUX BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIEUX BOURG. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIEUX BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIEUX BOURG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DU VIEUX BOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIEUX BOURG ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIEUX BOURG est 384 635 496. Le SIRET de son siège social est 384 635 496 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384635496.
Qui dirige SCI DU VIEUX BOURG ?
SCI DU VIEUX BOURG est dirigée par PIERRE LAMARCHE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIEUX BOURG ?
Le siège social de SCI DU VIEUX BOURG est situé 6 Grande rue, 69380 Chazay-d'Azergues.
SCI DU VIEUX BOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIEUX BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIEUX BOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIEUX BOURG.
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