SCI DU VIEUX COUVENT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 38,1 k€
SCI DU VIEUX COUVENT est une société civile immatriculée le 20 février 1990 sous le numéro SIREN 353 552 912. Son siège social est situé rue du Couvent, 56190 Muzillac. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ANDRE GERAUD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DU VIEUX COUVENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIEUX COUVENT
- SIREN
- 353 552 912
- SIRET (siège)
- 353 552 912 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26353552912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 552 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 février 1990
- Siège social
- RUE DU COUVENT, 56190, MUZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU VIEUX COUVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIEUX COUVENT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VIEUX COUVENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56190 MUZILLACSiègeFermé
353 552 912 00019 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU VIEUX COUVENT
INPIConformité de SCI DU VIEUX COUVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIEUX COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIEUX COUVENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2025 · N° 20/07535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIEUX COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIEUX COUVENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GERAUD André, Pierre, Joseph, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERAUD André, Pierre, Joseph, Marie
- création
Date d'effet : 20 février 1990
Questions fréquentes sur SCI DU VIEUX COUVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIEUX COUVENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIEUX COUVENT est 353 552 912. Le SIRET de son siège social est 353 552 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26353552912.
Qui dirige SCI DU VIEUX COUVENT ?
SCI DU VIEUX COUVENT est dirigée par ANDRE GERAUD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIEUX COUVENT ?
Le siège social de SCI DU VIEUX COUVENT est situé rue du Couvent, 56190 Muzillac.
SCI DU VIEUX COUVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIEUX COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIEUX COUVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIEUX COUVENT.
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