SCI DU VIEUX MARCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 345 971, SCI DU VIEUX MARCHE est une SCI créée le 8 novembre 2013. Elle est domiciliée 14 C rue Claire Oster, 57200 Sarreguemines. SCI DU VIEUX MARCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BICKEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VIEUX MARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIEUX MARCHE
- SIREN
- 798 345 971
- SIRET (siège)
- 798 345 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61798345971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 345 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2013
- Siège social
- 14 C RUE CLAIRE OSTER, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIEUX MARCHE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés
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Finances de SCI DU VIEUX MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIEUX MARCHE
INSEEJD GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU VIEUX MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
798 345 971 00013 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIEUX MARCHE
INPIConformité de SCI DU VIEUX MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIEUX MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIEUX MARCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-22.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-21.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-12.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-12.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-16.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-10.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIEUX MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIEUX MARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-16
- création
Date d'effet : 08 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU VIEUX MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIEUX MARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIEUX MARCHE est 798 345 971. Le SIRET de son siège social est 798 345 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61798345971.
Qui dirige SCI DU VIEUX MARCHE ?
SCI DU VIEUX MARCHE est dirigée par JEAN BICKEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIEUX MARCHE ?
Le siège social de SCI DU VIEUX MARCHE est situé 14 C rue Claire Oster, 57200 Sarreguemines.
SCI DU VIEUX MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIEUX MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIEUX MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIEUX MARCHE.
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