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SCI DU VIEUX PUITS

Active
Siren802 463 240SCI71960 PRISSECréée le 22 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 463 240, SCI DU VIEUX PUITS est une SCI créée le 22 mai 2014. Son siège social est situé rue du Vieux Puits, 71960 Prisse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN BEYNAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU VIEUX PUITS

Dénomination
SCI DU VIEUX PUITS
SIREN
802 463 240
SIRET (siège)
802 463 240 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82802463240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 463 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2014
Siège social
RUE DU VIEUX PUITS, 71960, PRISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIEUX PUITS

Propriété par tous moyens et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment de droits sociaux de toute société détenant un patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VIEUX PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VIEUX PUITS

JB

JULIEN BEYNAT

Autre

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

CM

CAROLINE MOUTERDE

Autre

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU VIEUX PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 PRISSESiègeActif

    802 463 240 00019 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIEUX PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCI DU VIEUX PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIEUX PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIEUX PUITS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIEUX PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VIEUX PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-24

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DU VIEUX PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIEUX PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIEUX PUITS est 802 463 240. Le SIRET de son siège social est 802 463 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82802463240.

Qui dirige SCI DU VIEUX PUITS ?

SCI DU VIEUX PUITS est dirigée par JULIEN BEYNAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIEUX PUITS ?

Le siège social de SCI DU VIEUX PUITS est situé rue du Vieux Puits, 71960 Prisse.

SCI DU VIEUX PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIEUX PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIEUX PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIEUX PUITS.

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