SCI DU VIEUX VILLAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VIEUX VILLAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 640 887. Elle est domiciliée 20 Imp de la Bleiche, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC STEMMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VIEUX VILLAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIEUX VILLAGE
- SIREN
- 423 640 887
- SIRET (siège)
- 423 640 887 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58423640887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 640 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 197 733 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1999
- Siège social
- 20 IMP DE LA BLEICHE, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIEUX VILLAGE
La propriété l'administration l'exploitation par bail location des immeubles apportés ou acquis par la société
Finances de SCI DU VIEUX VILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIEUX VILLAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
née BRAUNSTEIN STEMMER STEMMER
gérants, associés indéfiniment responsables · de février 2016 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VIEUX VILLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
423 640 887 00018 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIEUX VILLAGE
INPIComptes annuels de SCI DU VIEUX VILLAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIEUX VILLAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VIEUX VILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIEUX VILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIEUX VILLAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-16.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 87-70.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIEUX VILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VIEUX VILLAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEMMER Frédéric, Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérants, associés indéfiniment responsables : STEMMER (Frédéric, Robert) STEMMER (Marie, Bernadette) née BRAUNSTEIN
- création
Date d'effet : 28 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DU VIEUX VILLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIEUX VILLAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIEUX VILLAGE est 423 640 887. Le SIRET de son siège social est 423 640 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423640887.
Qui dirige SCI DU VIEUX VILLAGE ?
SCI DU VIEUX VILLAGE est dirigée par FREDERIC STEMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIEUX VILLAGE ?
Le siège social de SCI DU VIEUX VILLAGE est situé 20 Imp de la Bleiche, 67240 Bischwiller.
SCI DU VIEUX VILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIEUX VILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIEUX VILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIEUX VILLAGE.
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