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SCI DU VIGNE

Active
Siren404 916 074Société civile09600 LERANCréée le 22 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU VIGNE est une société civile immatriculée le 22 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 916 074. Elle est domiciliée rue de Mopntjean Gerant Mr Da Costa J Charl, 09600 Leran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. JEAN-CHARLES DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNE

Dénomination
SCI DU VIGNE
SIREN
404 916 074
SIRET (siège)
404 916 074 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65404916074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 916 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 avril 1996
Siège social
RUE DE MOPNTJEAN GERANT MR DA COSTA J CHARL, 09600, LERAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNE

SANS ACTIVITE

Finances de SCI DU VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNE

NL

NORBERTA LAMEGO

Autre

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

JD

JEAN-CHARLES DA COSTA

Gérant

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09600 LERANSiègeActif

    404 916 074 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU VIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNE est 404 916 074. Le SIRET de son siège social est 404 916 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404916074.

Qui dirige SCI DU VIGNE ?

SCI DU VIGNE est dirigée par JEAN-CHARLES DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNE ?

Le siège social de SCI DU VIGNE est situé rue de Mopntjean Gerant Mr Da Costa J Charl, 09600 Leran.

SCI DU VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNE.

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