SCI DU VIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 372 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2016, identifiée par le SIREN 818 629 040. Son siège social est situé Le Vigne, 11380 Les Ilhes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIGNE
- SIREN
- 818 629 040
- SIRET (siège)
- 818 629 040 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04818629040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 629 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 372 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2016
- Siège social
- LE VIGNE, 11380, LES ILHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIGNE
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DU VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIGNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2016 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11380 LES ILHESSiègeActif
818 629 040 00010 · ouvert le 09 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIGNE
INPIComptes annuels de SCI DU VIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VIGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AZAM Andrée, Jeanine, Marcelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AZAM Lucien, Georges
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-23 · Début d'activité : 2016-02-09
- création
Date d'effet : 23 février 2016
Questions fréquentes sur SCI DU VIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIGNE est 818 629 040. Le SIRET de son siège social est 818 629 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04818629040.
Qui dirige SCI DU VIGNE ?
SCI DU VIGNE est dirigée par ANDREE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIGNE ?
Le siège social de SCI DU VIGNE est situé Le Vigne, 11380 Les Ilhes.
SCI DU VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNE.
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