SCI DU VIGNEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 944 903, SCI DU VIGNEAU est une SCI créée le 5 mars 1996. Elle est domiciliée av de la Rochelle le Vigneau, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL FLEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VIGNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIGNEAU
- SIREN
- 403 944 903
- SIRET (siège)
- 403 944 903 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44403944903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 944 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 1996
- Siège social
- AV DE LA ROCHELLE LE VIGNEAU, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIGNEAU
l'acquisition d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail, loca- tion ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir pro- prietaire ulterieurement.
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Finances de SCI DU VIGNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIGNEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU VIGNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif
403 944 903 00018 · ouvert le 27 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIGNEAU
INPIConformité de SCI DU VIGNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 21/07971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIGNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DU VIGNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIGNEAU est 403 944 903. Le SIRET de son siège social est 403 944 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403944903.
Qui dirige SCI DU VIGNEAU ?
SCI DU VIGNEAU est dirigée par JEAN-PAUL FLEURY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VIGNEAU ?
Le siège social de SCI DU VIGNEAU est situé av de la Rochelle le Vigneau, 85200 Fontenay-le-Comte.
SCI DU VIGNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIGNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNEAU.
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