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SCI DU VIGNEAU

Active
Siren529 898 686SCI53200 MénilCréée le 27 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 898 686, SCI DU VIGNEAU est une SCI créée le 27 janvier 2011. Elle est domiciliée 1 RUE Jean-Pierre ECARD, 53200 Ménil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BOURGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNEAU

Dénomination
SCI DU VIGNEAU
SIREN
529 898 686
SIRET (siège)
529 898 686 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27529898686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 898 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 505 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
1 RUE Jean-Pierre ECARD, 53200, Ménil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNEAU

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VIGNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNEAU

SB

SARAH BOURGOIS

Autre

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

GB

GAETAN BOURGOIS

Autre

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

NB

NOEMIE BOURGOIS

Autre

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

DB

DOMINIQUE BOURGOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

AD

ANNE DELCROIX

Autre

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU VIGNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 MénilSiègeActif

    529 898 686 00017 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIGNEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU VIGNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VIGNEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2011-01-25

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNEAU est 529 898 686. Le SIRET de son siège social est 529 898 686 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27529898686.

Qui dirige SCI DU VIGNEAU ?

SCI DU VIGNEAU est dirigée par DOMINIQUE BOURGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNEAU ?

Le siège social de SCI DU VIGNEAU est situé 1 RUE Jean-Pierre ECARD, 53200 Ménil.

SCI DU VIGNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNEAU.

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