SCI DU VIGNEMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU VIGNEMALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 829 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B Rte de Bartres, 65100 Lourdes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE DAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VIGNEMALE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIGNEMALE
- SIREN
- 804 829 067
- SIRET (siège)
- 804 829 067 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73804829067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 829 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2014
- Siège social
- 16 B RTE DE BARTRES, 65100, LOURDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIGNEMALE
Acquisition gestion exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU VIGNEMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIGNEMALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DU VIGNEMALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65100 LOURDESSiègeActif
804 829 067 00011 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIGNEMALE
INPIComptes annuels de SCI DU VIGNEMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNEMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VIGNEMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNEMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNEMALE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIGNEMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VIGNEMALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-30 · Début d'activité : 2014-09-16
- création
Date d'effet : 30 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU VIGNEMALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNEMALE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIGNEMALE est 804 829 067. Le SIRET de son siège social est 804 829 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73804829067.
Qui dirige SCI DU VIGNEMALE ?
SCI DU VIGNEMALE est dirigée par SANDRINE DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIGNEMALE ?
Le siège social de SCI DU VIGNEMALE est situé 16 B Rte de Bartres, 65100 Lourdes.
SCI DU VIGNEMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIGNEMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIGNEMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNEMALE.
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