SCI DU VIGNERON
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU VIGNERON est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 381 405 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 rue des Prairies Nizas, 34320 Roujan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. NOONCUSIOM LIMITED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VIGNERON
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIGNERON
- SIREN
- 381 405 117
- SIRET (siège)
- 381 405 117 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65381405117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 405 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 6 RUE 6 rue des Prairies Nizas, 34320, Roujan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU VIGNERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIGNERON
INSEENOONCUSIOM LIMITED
Gérant
Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU VIGNERON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34320 RoujanSiègeFermé
381 405 117 00015 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU VIGNERON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU VIGNERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNERON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-17.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025006061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2024 · N° 20/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIGNERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIGNERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU VIGNERON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNERON ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIGNERON est 381 405 117. Le SIRET de son siège social est 381 405 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381405117.
Qui dirige SCI DU VIGNERON ?
SCI DU VIGNERON est dirigée par NOONCUSIOM LIMITED, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VIGNERON ?
Le siège social de SCI DU VIGNERON est situé 6 RUE 6 rue des Prairies Nizas, 34320 Roujan.
SCI DU VIGNERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIGNERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIGNERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNERON.
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