SCI DU VIGNERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 525 769, SCI DU VIGNERON est une SCI créée le 30 novembre 2023. Son siège social est situé 13 RUE des Vignerons, 68130 Carspach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Maxime FOLZER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VIGNERON
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIGNERON
- SIREN
- 981 525 769
- SIRET (siège)
- 981 525 769 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20981525769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 525 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2023
- Siège social
- 13 RUE des Vignerons, 68130, Carspach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIGNERON
l'acquisition, l'administration et l'exploitation d'immeubles de toute nature
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Finances de SCI DU VIGNERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIGNERON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DU VIGNERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 CarspachSiègeActif
981 525 769 00015 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIGNERON
INPIComptes annuels de SCI DU VIGNERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VIGNERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNERON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-17.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025006061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2024 · N° 20/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIGNERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VIGNERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-30 · Début d'activité : 2023-11-07
- création
Date d'effet : 30 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU VIGNERON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNERON ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIGNERON est 981 525 769. Le SIRET de son siège social est 981 525 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20981525769.
Qui dirige SCI DU VIGNERON ?
SCI DU VIGNERON est dirigée par Maxime FOLZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIGNERON ?
Le siège social de SCI DU VIGNERON est situé 13 RUE des Vignerons, 68130 Carspach.
SCI DU VIGNERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIGNERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIGNERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNERON.
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