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SCI DU VIGNOBLE

Active
Siren382 163 509SCI45300 YEVRE-LA-VILLECréée le 25 juin 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 163 509, SCI DU VIGNOBLE est une SCI créée le 25 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Basse-Cour, 45300 Yevre-la-Ville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE ALIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNOBLE

Dénomination
SCI DU VIGNOBLE
SIREN
382 163 509
SIRET (siège)
382 163 509 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09382163509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 163 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 1991
Siège social
10 RUE DE LA BASSE-COUR, 45300, YEVRE-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNOBLE

Acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNOBLE

MA

MARTINE ALIBERT

Associé indéfiniment responsable

FA

FLORENCE ALIBERT

Associé indéfiniment responsable

CA

CORINNE ALIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VIGNOBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45300 YEVRE-LA-VILLESiègeActif

    382 163 509 00021 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B

  • 45300 ASCOUXFermé

    382 163 509 00013 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU VIGNOBLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VIGNOBLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Alibert, nom d'usage : Alibert-Esteves, Corinne, modification de l'Associé indéfiniment responsable Levet, nom d'usage : Alibert, Louisette

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE est 382 163 509. Le SIRET de son siège social est 382 163 509 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382163509.

Qui dirige SCI DU VIGNOBLE ?

SCI DU VIGNOBLE est dirigée par CORINNE ALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI DU VIGNOBLE est situé 10 rue de la Basse-Cour, 45300 Yevre-la-Ville.

SCI DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNOBLE.

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