CheckersLiquidations

SCI DU VIGNOBLE

Active
Siren418 779 864SCI68500 BERGHOLTZZELLCréée le 04 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
458 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 779 864, SCI DU VIGNOBLE est une SCI créée le 4 mai 1998. Elle est domiciliée Rte de Bergholtz Bergholtz Zell, 68500 Bergholtzzell. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALBERT MOOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNOBLE

Dénomination
SCI DU VIGNOBLE
SIREN
418 779 864
SIRET (siège)
418 779 864 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66418779864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 779 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 804,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1998
Siège social
RTE DE BERGHOLTZ BERGHOLTZ ZELL, 68500, BERGHOLTZZELL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNOBLE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU APPORTS

Finances de SCI DU VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNOBLE

AM

ALBERT MOOS

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VIGNOBLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68500 BERGHOLTZZELLSiègeFermé

    418 779 864 00010 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIGNOBLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIGNOBLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Liquidateur : MOOS Albert

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE est 418 779 864. Le SIRET de son siège social est 418 779 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418779864.

Qui dirige SCI DU VIGNOBLE ?

SCI DU VIGNOBLE est dirigée par ALBERT MOOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI DU VIGNOBLE est situé Rte de Bergholtz Bergholtz Zell, 68500 Bergholtzzell.

SCI DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNOBLE.

Entreprises similaires

Même activité à Bergholtzzell

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bergholtzzell

Entreprises du même secteur à Bergholtzzell

Entreprises à Bergholtzzell

Toutes les entreprises à Bergholtzzell