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SCI DU VIGNOBLE

Active
Siren438 407 843SCI10110 MERREY-SUR-ARCECréée le 21 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 407 843, SCI DU VIGNOBLE est une SCI créée le 21 juin 2001. Elle est domiciliée 3 rue aux Cannes Vendeuvre sur Barse, 10110 Merrey-sur-Arce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE VAN BELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNOBLE

Dénomination
SCI DU VIGNOBLE
SIREN
438 407 843
SIRET (siège)
438 407 843 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56438407843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 407 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2001
Siège social
3 RUE AUX CANNES VENDEUVRE SUR BARSE, 10110, MERREY-SUR-ARCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNOBLE

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET PLUS SPECIALEMENT, L'OPERATION SUIVANTE : L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A TROYES, 33, RUE EDOUARD VAILLANT ET SIS A TROYES, 206, FAUBOURG CRONCELS.

Finances de SCI DU VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNOBLE

FR

FREDERIC RENAUT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2020

CV

CATHERINE VAN BELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VIGNOBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10110 MERREY-SUR-ARCESiègeActif

    438 407 843 00020 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B

  • 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSEFermé

    438 407 843 00012 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIGNOBLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIGNOBLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN BELLE Catherine Hélène Cécile Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : RENAUT Frédéric Pierre Jean

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE est 438 407 843. Le SIRET de son siège social est 438 407 843 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438407843.

Qui dirige SCI DU VIGNOBLE ?

SCI DU VIGNOBLE est dirigée par CATHERINE VAN BELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI DU VIGNOBLE est situé 3 rue aux Cannes Vendeuvre sur Barse, 10110 Merrey-sur-Arce.

SCI DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNOBLE.

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