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SCI DU VIGNOBLE

Active
Siren523 069 672SCI68700 CERNAYCréée le 29 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 069 672, SCI DU VIGNOBLE est une SCI créée le 29 juin 2010. Son siège social est situé 27 rue des Artisans, 68700 Cernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE REGALEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNOBLE

Dénomination
SCI DU VIGNOBLE
SIREN
523 069 672
SIRET (siège)
523 069 672 00021
N° TVA intracommunautaire
FR64523069672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 069 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2010
Siège social
27 RUE DES ARTISANS, 68700, CERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNOBLE

Propriété, administration, location de biens immobiliers

Finances de SCI DU VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNOBLE

CB

CARINE BOURGUIN

Autre

PR

PHILIPPE REGALEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2019

Anciens dirigeants (1)

R

REGALEIRA

gérant associé · de juin 2010 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VIGNOBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68700 CERNAYSiègeActif

    523 069 672 00021 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 68700 STEINBACHFermé

    523 069 672 00013 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIGNOBLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIGNOBLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : REGALEIRA Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-03

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE est 523 069 672. Le SIRET de son siège social est 523 069 672 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64523069672.

Qui dirige SCI DU VIGNOBLE ?

SCI DU VIGNOBLE est dirigée par PHILIPPE REGALEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI DU VIGNOBLE est situé 27 rue des Artisans, 68700 Cernay.

SCI DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNOBLE.

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