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SCI DU VIGNOBLE

Active
Siren920 698 198SCI67680 EPFIGCréée le 24 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
570 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VIGNOBLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 698 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Vignoble, 67680 Epfig. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC CARL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNOBLE

Dénomination
SCI DU VIGNOBLE
SIREN
920 698 198
SIRET (siège)
920 698 198 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12920698198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 698 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
570 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
31 RUE DU VIGNOBLE, 67680, EPFIG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNOBLE

Acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie (notamment hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux). Le cautionnement à titre exceptionnel et gratuit de tous engagements de ses associés ou de tierces personnes appartenant à la société.

Finances de SCI DU VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNOBLE

CC

CECILIA CARL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

JC

JONATHAN CARL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

JC

JEAN-LUC CARL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

ES

EDITHE SCHECKLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU VIGNOBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67680 EPFIGSiègeActif

    920 698 198 00016 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIGNOBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIGNOBLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-08-31

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE est 920 698 198. Le SIRET de son siège social est 920 698 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12920698198.

Qui dirige SCI DU VIGNOBLE ?

SCI DU VIGNOBLE est dirigée par JEAN-LUC CARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI DU VIGNOBLE est situé 31 rue du Vignoble, 67680 Epfig.

SCI DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNOBLE.

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