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SCI DU VIGNON

Active
Siren750 891 806SCI42410 CHAVANAYCréée le 12 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 891 806, SCI DU VIGNON est une SCI créée le 12 avril 2012. Elle est domiciliée Ld Verlieu, 42410 Chavanay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES CLUZEL, autre.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNON

Dénomination
SCI DU VIGNON
SIREN
750 891 806
SIRET (siège)
750 891 806 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04750891806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 891 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2012
Siège social
LD VERLIEU, 42410, CHAVANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNON

acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU VIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNON

GC

GILLES CLUZEL

Autre

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

VC

VINCENT CLUZEL

Autre

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

FP

FRANCOISE PERRET

Autre

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU VIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeActif

    750 891 806 00010 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIGNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-02

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNON est 750 891 806. Le SIRET de son siège social est 750 891 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04750891806.

Qui dirige SCI DU VIGNON ?

SCI DU VIGNON est dirigée par GILLES CLUZEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNON ?

Le siège social de SCI DU VIGNON est situé Ld Verlieu, 42410 Chavanay.

SCI DU VIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNON.

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