SCI DU VILLAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
SCI DU VILLAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1986, identifiée par le SIREN 331 340 323. Son siège social est situé 20 Rte de Chavannes, 28300 Leves. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARISE RIVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VILLAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VILLAGE
- SIREN
- 331 340 323
- SIRET (siège)
- 331 340 323 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR95331340323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 340 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 1986
- Siège social
- 20 RTE DE CHAVANNES, 28300, LEVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VILLAGE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU VILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VILLAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI DU VILLAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 LEVESSiègeActif
331 340 323 00038 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 6820B
- 28500 VERNOUILLETFermé
331 340 323 00020 · ouvert le 06 janvier 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU VILLAGE
INPIConformité de SCI DU VILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VILLAGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 16/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/15902
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-21.218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 22-19.826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02137
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00948
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00626
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
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Aucune mention de SCI DU VILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VILLAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DU VILLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VILLAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VILLAGE est 331 340 323. Le SIRET de son siège social est 331 340 323 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95331340323.
Qui dirige SCI DU VILLAGE ?
SCI DU VILLAGE est dirigée par MARISE RIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VILLAGE ?
Le siège social de SCI DU VILLAGE est situé 20 Rte de Chavannes, 28300 Leves.
SCI DU VILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VILLAGE.
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