SCI DU VILLAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI DU VILLAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 490 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RUE DE DAMERY Cumières, 51480 Cumieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL PITHOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VILLAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VILLAGE
- SIREN
- 409 490 372
- SIRET (siège)
- 409 490 372 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78409490372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 490 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 050,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 1996
- Siège social
- 53 RUE DE DAMERY Cumières, 51480, CUMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VILLAGE
la propriété et l'administra- tion de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine.
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Finances de SCI DU VILLAGE
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INSEEÉtablissements de SCI DU VILLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51480 CUMIERESSiègeActif
409 490 372 00011 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VILLAGE
INPIConformité de SCI DU VILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VILLAGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 16/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/15902
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00093
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-21.218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mars 2026 · N° 22-19.826
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00626
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VILLAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU VILLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VILLAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VILLAGE est 409 490 372. Le SIRET de son siège social est 409 490 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78409490372.
Qui dirige SCI DU VILLAGE ?
SCI DU VILLAGE est dirigée par CHANTAL PITHOIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VILLAGE ?
Le siège social de SCI DU VILLAGE est situé 53 RUE DE DAMERY Cumières, 51480 Cumieres.
SCI DU VILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VILLAGE.
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