SCI DU VILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU VILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2001, identifiée par le SIREN 438 823 940. Son siège social est situé Villard Dessous Pierre Dumont, 73700 Seez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE DE CHALON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU VILLARD
- SIREN
- 438 823 940
- SIRET (siège)
- 438 823 940 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54438823940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 823 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- VILLARD DESSOUS PIERRE DUMONT, 73700, SEEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VILLARD
Gestion, administration et location de biens immobiliers.
Finances de SCI DU VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VILLARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 SEEZSiègeActif
438 823 940 00012 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VILLARD
INPIComptes annuels de SCI DU VILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VILLARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-23.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-20.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : DE CHALON Anne Françoise Marie Isabelle
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DU VILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU VILLARD est 438 823 940. Le SIRET de son siège social est 438 823 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54438823940.
Qui dirige SCI DU VILLARD ?
SCI DU VILLARD est dirigée par ANNE DE CHALON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU VILLARD ?
Le siège social de SCI DU VILLARD est situé Villard Dessous Pierre Dumont, 73700 Seez.
SCI DU VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VILLARD.
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