SCI DU VILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VILLARD est une SCI immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 061 677. Elle est domiciliée Le Villard de St Crepin, 05600 Saint-Crepin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU VILLARD
- SIREN
- 442 061 677
- SIRET (siège)
- 442 061 677 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73442061677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 061 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- LE VILLARD DE ST CREPIN, 05600, SAINT-CREPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VILLARD
Propriété et gestion de 2 immeubles sis au villard de Saint-Crépin (sans but lucratif)
Finances de SCI DU VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VILLARD
INSEEÉtablissements de SCI DU VILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05600 SAINT-CREPINSiègeActif
442 061 677 00013 · ouvert le 16 septembre 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VILLARD
INPIComptes annuels de SCI DU VILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VILLARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-23.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-20.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DU VILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU VILLARD est 442 061 677. Le SIRET de son siège social est 442 061 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442061677.
Qui dirige SCI DU VILLARD ?
SCI DU VILLARD est dirigée par MICHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VILLARD ?
Le siège social de SCI DU VILLARD est situé Le Villard de St Crepin, 05600 Saint-Crepin.
SCI DU VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VILLARD.
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