SCI DU VIVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 524 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 805 358, SCI DU VIVIER est une SCI créée le 28 février 1989. Elle est domiciliée 116 RUE 116 rue C Dubois, 59119 Waziers. SCI DU VIVIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES BILS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIVIER
- SIREN
- 349 805 358
- SIRET (siège)
- 349 805 358 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52349805358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 805 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 523 921,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 1989
- Siège social
- 116 RUE 116 rue C Dubois, 59119, Waziers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU VIVIER
La société a pour objet : L'acquisition de tous immeubles construits ou non, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. La mise en valeur de ces immeubles notamment, par l'édification de constructions pour toute destination et par tous travaux de modernisation et autres. Et généralement de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU VIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIVIER
INSEEBODACCHOLDING IMMOBILIERE BILS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59119 WaziersSiègeActif
349 805 358 00018 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIVIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU VIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIVIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025005317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/14364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 22/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant : BILS Jacques Joseph Jean ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING IMMOBILIERE BILS
- création
Date d'effet : 28 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DU VIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIVIER est 349 805 358. Le SIRET de son siège social est 349 805 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52349805358.
Qui dirige SCI DU VIVIER ?
SCI DU VIVIER est dirigée par JACQUES BILS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIVIER ?
Le siège social de SCI DU VIVIER est situé 116 RUE 116 rue C Dubois, 59119 Waziers.
SCI DU VIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIVIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Waziers
- SCI JARDIN DES MESANGES59119 Waziers
- SCI HBDESIGN59119 Waziers
- LA PASSERELLE59119 Waziers
- SCI DE VILLERS LA MONTAGNE59119 Waziers
- BDSI59119 Waziers
- ONNAING LOGISTIQUE59119 WaziersCA 1,6 M€
- SCI PF HORDAIN59119 Waziers
- SCI DU MARAIS59119 Waziers
- SCI HUB SOMAIN59119 Waziers
- SCI DOUVRIN 859119 Waziers
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Waziers
Entreprises du même secteur à Waziers
Entreprises à Waziers
Toutes les entreprises à Waziers
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Nord en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
