SCI DU VIVIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 187 141, SCI DU VIVIER est une société civile créée le 5 juillet 1989. Son siège social est situé Montigny, 79380 La Foret-sur-Sevre. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BORIS GONZALEZ ARREDONDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIVIER
- SIREN
- 351 187 141
- SIRET (siège)
- 351 187 141 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09351187141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 187 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 juillet 1989
- Siège social
- MONTIGNY, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIVIER
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE APPORTES OU LOUES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE
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Finances de SCI DU VIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIVIER
INSEEÉtablissements de SCI DU VIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeActif
351 187 141 00012 · ouvert le 30 mai 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU VIVIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU VIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIVIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2025005317
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/14364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01163
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02418
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00236
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Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DU VIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIVIER est 351 187 141. Le SIRET de son siège social est 351 187 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09351187141.
Qui dirige SCI DU VIVIER ?
SCI DU VIVIER est dirigée par BORIS GONZALEZ ARREDONDO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIVIER ?
Le siège social de SCI DU VIVIER est situé Montigny, 79380 La Foret-sur-Sevre.
SCI DU VIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIVIER.
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