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SCI DU VIVIER

Active
Siren395 136 013SCI62111 SOUASTRECréée le 02 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 136 013, SCI DU VIVIER est une SCI créée le 2 juin 1994. Elle est domiciliée 12 rue de Foncquevillers Souastre, 62111 Souastre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE LABUSZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIVIER

Dénomination
SCI DU VIVIER
SIREN
395 136 013
SIRET (siège)
395 136 013 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54395136013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 136 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 1994
Siège social
12 RUE DE FONCQUEVILLERS SOUASTRE, 62111, SOUASTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIVIER

PROPRIETE, LOCATION, REVENTE D'IMMEUBLES HABITATION OU COMMERCIAUX

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Finances de SCI DU VIVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VIVIER

JL

JOSETTE LABUSZ

Gérant

Depuis la création (02 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU VIVIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62111 SOUASTRESiègeActif

    395 136 013 00020 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B

  • 62000 ARRASFermé

    395 136 013 00012 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU VIVIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU VIVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIVIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VIVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DU VIVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIVIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIVIER est 395 136 013. Le SIRET de son siège social est 395 136 013 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54395136013.

Qui dirige SCI DU VIVIER ?

SCI DU VIVIER est dirigée par JOSETTE LABUSZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VIVIER ?

Le siège social de SCI DU VIVIER est situé 12 rue de Foncquevillers Souastre, 62111 Souastre.

SCI DU VIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIVIER.

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