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SCI DU VIVIER

Active
Siren402 858 799SCI31370 PLAGNOLECréée le 17 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VIVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 858 799. Elle est domiciliée 2335 route de Rieumes, 31370 Plagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURETTE PLANTIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIVIER

Dénomination
SCI DU VIVIER
SIREN
402 858 799
SIRET (siège)
402 858 799 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59402858799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 858 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1995
Siège social
2335 ROUTE DE RIEUMES, 31370, PLAGNOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIVIER

Propriété, administration, exploitation par bail d'un immeuble à Rieumes 9 boulevard des Pyrénées.

Finances de SCI DU VIVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIVIER

LP

LAURETTE PLANTIE

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2017

CR

CLARA ROSET

Autre

LR

LAURE ROSET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VIVIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31370 PLAGNOLESiègeActif

    402 858 799 00024 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 6820B

  • 31370 RIEUMESFermé

    402 858 799 00016 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIVIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIVIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIVIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PLANTIE Guy nom d'usage : PLANTIE n'est plus gérant. PLANTIE Laurette nom d'usage : ROSET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU VIVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIVIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIVIER est 402 858 799. Le SIRET de son siège social est 402 858 799 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402858799.

Qui dirige SCI DU VIVIER ?

SCI DU VIVIER est dirigée par LAURETTE PLANTIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIVIER ?

Le siège social de SCI DU VIVIER est situé 2335 route de Rieumes, 31370 Plagnole.

SCI DU VIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIVIER.

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