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SCI DU VIVIER

Active
Siren790 912 901SCI17700 BREUIL-LA-REORTECréée le 05 février 2013
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VIVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2013, identifiée par le SIREN 790 912 901. Son siège social est situé 470 rue du Grand Quartier le Grand Breui, 17700 Breuil-la-Reorte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE PACAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIVIER

Dénomination
SCI DU VIVIER
SIREN
790 912 901
SIRET (siège)
790 912 901 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84790912901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 912 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2013
Siège social
470 RUE DU GRAND QUARTIER LE GRAND BREUI, 17700, BREUIL-LA-REORTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIVIER

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'a l'étranger la conclusion de baux ou toute autre convention d'occupation gratuite ou onéreuse

Finances de SCI DU VIVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIVIER

CP

CHRISTOPHE PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2021

E

ECLAIR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GP

Gaëlle PACAUD

Gérant(e) · de février 2013 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VIVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17700 BREUIL-LA-REORTESiègeActif

    790 912 901 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIVIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU VIVIER.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 14 octobre 2025. Plan arrêté le 22 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIVIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIVIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-09-22 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACAUD Christophe, Jacques, François ; Associé indéfiniment responsable : PACAUD Élie Marius ; Associé indéfiniment responsable : PACAUD Théophile Gabin

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DU VIVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIVIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIVIER est 790 912 901. Le SIRET de son siège social est 790 912 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84790912901.

Qui dirige SCI DU VIVIER ?

SCI DU VIVIER est dirigée par CHRISTOPHE PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIVIER ?

Le siège social de SCI DU VIVIER est situé 470 rue du Grand Quartier le Grand Breui, 17700 Breuil-la-Reorte.

SCI DU VIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIVIER est-elle en procédure collective ?

SCI DU VIVIER a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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