SCI DU VOLANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 113 054, SCI DU VOLANT est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Les Rives du Thar, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. SCI DU VOLANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL LECHAPELAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VOLANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU VOLANT
- SIREN
- 394 113 054
- SIRET (siège)
- 394 113 054 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63394113054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 113 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LES RIVES DU THAR, 50380, SAINT-PAIR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VOLANT
Achat, accessoirement la vente, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis
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Finances de SCI DU VOLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VOLANT
INSEEÉtablissements de SCI DU VOLANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeActif
394 113 054 00016 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VOLANT
INPIConformité de SCI DU VOLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VOLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VOLANT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/11802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VOLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VOLANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU VOLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VOLANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU VOLANT est 394 113 054. Le SIRET de son siège social est 394 113 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394113054.
Qui dirige SCI DU VOLANT ?
SCI DU VOLANT est dirigée par DANIEL LECHAPELAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VOLANT ?
Le siège social de SCI DU VOLANT est situé Les Rives du Thar, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.
SCI DU VOLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VOLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VOLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VOLANT.
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