SCI DU VOURLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DU VOURLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 652 524. Elle est domiciliée 3 av du General Brosset, 69390 Vourles. SCI DU VOURLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DU VOURLES
INSEE- Dénomination
- SCI DU VOURLES
- SIREN
- 500 652 524
- SIRET (siège)
- 500 652 524 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78500652524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 652 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 3 AV DU GENERAL BROSSET, 69390, VOURLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VOURLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU VOURLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VOURLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DU VOURLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 VOURLESSiègeActif
500 652 524 00017 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VOURLES
INPIConformité de SCI DU VOURLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU VOURLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2013. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 13/00031
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/00031 au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00031 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2011 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VOURLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VOURLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VOURLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 13/00031
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/00031 au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00031 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2011 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHIDIAC Sami nom d'usage : CHIDIAC n'est plus gérant. CHIDIAC Ferris nom d'usage : CHIDIAC devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU VOURLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VOURLES ?
Le numéro SIREN de SCI DU VOURLES est 500 652 524. Le SIRET de son siège social est 500 652 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78500652524.
Où se situe le siège social de SCI DU VOURLES ?
Le siège social de SCI DU VOURLES est situé 3 av du General Brosset, 69390 Vourles.
SCI DU VOURLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VOURLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VOURLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU VOURLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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